République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11247
Objet retiré par ses auteurs le 21.04.2016
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11247 | 21 avril 2016 - 17h | vidéo
PL-11247 Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

PL 11247 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11247 Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)